La communication reçue par les professionnels de santé semble issue d’une campagne de communication qui concerne de très vieilles versions des socles SESAM-VITALE : les addendum 2bis et 3.
Voici les détails de cette communication programmée pour sur ces versions :
- Campagnes osmose "arrêt des flux 1.40.200" à destination des professionnels de santé équipés de la version 1.40.200 du cahier des charges SESAM-Vitale (addendum 2bis et 3) :
- 23/01/2023 (mail 1er contact cf. pièce joint en bas de cette page)
- Entre le 15/03/2023 et le 31/03/2023 (mail de relance)
- Fin mai/début juin : mail d'annonce coupure effective des flux
Nos versions Vitalzen/Pyxvital sont sur les addendum 7 et 8, il s’agit donc d’une erreur d’adressage de la part des Caisses, et il est possible que les PS reçoivent à nouveau un message en mars (si la liste de diffusion n’a pas été corrigée avant ça).
Cordialement,
D'après les informations à notre disposition, vous utilisez actuellement une version obsolète du logiciel de facturation SESAM-Vitale pour réaliser vos feuilles de soins électroniques.
Cet équipement ne répond plus aux normes fonctionnelles en vigueur.
En conséquence, nous vous informons qu'à compter du 1er juillet 2023, les flux de vos télétransmissions réalisées avec cet équipement ne seront plus acceptés par l'ensemble des régimes d'assurance maladie.
Ainsi, un ARL négatif vous sera automatiquement retourné, accompagné du code 4003« Date de validité du logiciel PS dépassée » ou « Validité de la version de votre logiciel expirée».
L'Assurance Maladie vous invite à :
- contacter rapidement votre éditeur de logiciel pour vous équiper d'une solution de télétransmission conforme aux standards actuels,
- vous rapprocher du Conseiller Informatique Service (CIS) / Délégué Numérique en Santé (DNS) de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, qui vous accompagnera dans les modalités de transmission de votre facturation.
A noter: Si la mise en conformité de votre logiciel a été effectuée, merci de ne pas tenir compte de ce message.
Cordialement,
Votre correspondant de l'Assurance Maladie
------------------------------------------- Fin de l'email de la CPAM ----------------------------------------
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