Forfait Structure : synthèse et évolutions 2023

Les modalités du Forfait structure 2023 viennent d'être publiées ce 11.12.2023 par Ameli. Weda décrypte les évolutions et réalise une synthèse des informations importantes pour vous accompagner dans ces démarches administratives. Pour obtenir la documentation complète, vous trouverez en PJ la note méthodologique d'Ameli.

SOMMAIRE

• I. Volet 1 - Valoriser l'investissement dans les outils
  • Tableau de synthèse du volet 1
  • Les points à noter pour 2023 :
• II. Volet 2 - Valoriser la démarche d'appui à la prise en charge des patients
  • Tableau de synthèse du volet 2
  • Les points à noter pour 2023 :
• III. Modalités de déclaration des indicateurs déclaratifs par les médecins
  • Dates 2023 et modalités :

I. Volet 1 - Valoriser l'investissement dans les outils

Le volet 1 du forfait structure est dédié à l'accompagnement des médecins qui souhaitent investir dans l'équipement du cabinet. Il est affecté de 280 points pour 2023.

Les indicateurs de ce volet sont des prérequis qui doivent être tous atteints pour permettre de percevoir la rémunération correspondante et déclencher la rémunération au titre des indicateurs du volet 2.

Tableau de synthèse du volet 1

Les points à noter pour 2023 : 

• Indicateur #1 et #2 :  Les médecins doivent être équipés d'un logiciel référencé Ségur au 31 janvier 2024 , et d'un LAP certifié HAS (Weda remplit bien ces critères  Voir l'article pour savoir où télécharger vos factures et attestation) 
  • Modalité de déclaration pour le médecin : "A titre exceptionnel, cet indicateur est apprécié au 31 janvier 2024 au lieu du 31 décembre 2023."
    
    

• Indicateur #1 et #2 (suite) : Utiliser une messagerie sécurisée de santé MSSanté
  • À compter de 2023, cet indicateur est intégré dans l’indicateur 1 « disposer d’un logiciel
    référencé Ségur ». (Weda remplit bien ce critère )
    
    
• Indicateur #3 : Pour l'année 2023, les médecins doivent être équipés de la version du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 Addendum 8 APCV ET des avenants au cahier des charges cités. 
  • Attention : Compte tenu du déploiement encore limité de cette version, cet indicateur
    sera exceptionnellement neutralisé cette année. Les médecins devront être équipés au
    plus tard le 31 décembre 2024 (Weda remplit bien ce critère pour TOUS les médecins  )
    
    
• Indicateur #4 : Taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3 de l'ensemble des feuilles de soins émises
  • Pas de changement en 2023, cet indicateur est calculé automatiquement par l'assurance maladie et ne nécessite aucun justificatif.
    
    
• Indicateur #5 : Affichage des horaires d'ouverture du cabinet dans annuaire santé justificatif.
  • Trois possibilités pour déclarer les horaires avec ces dates : 
    
    1. Renseigner les horaires, au plus tard le 31/12/2023, dans le service amelipro de saisie
       des horaires de cabinet disponible dans la rubrique Activités afin qu'ils soient
       accessibles aux patients sur annuaire santé.
    2. Cocher l'item « Affichage des horaires d’ouverture dans annuaire santé » directement
       dans la saisie des indicateurs du forfait structure volet 1, accessible à partir de la
       rubrique Activités>Convention – ROSP – OPTAM en période de saisie,
    3. Demander à sa caisse de saisir cet indicateur dans le Back Office au plus tard le
       31/01/2024.

II. Volet 2 - Valoriser la démarche d'appui à la prise en charge des patients

Rappel : Chaque indicateur est mesuré indépendamment des autres. Le déclenchement de la rémunération de ce deuxième volet est conditionné par l'atteinte de l'intégralité des indicateurs du premier volet.

Tableau de synthèse du volet 2

Les points à noter pour 2023 : 

• Indicateur #1 : Nouveauté 2023 : un nouveau téléservice est introduit portant sur l’usage du téléservice de déclaration de grossesse (DSG).
  • Alimentation du DMP : en 2023, objectif de 10%
  • Usage de la messagerie de santé Mon espace santé entre PS et patients. Objectif de 5%
    • Nouveauté 2023 : "Exceptionnellement pour 2023, l’usage de la messagerie sécurisée pour les échanges avec les patients sera valorisé pour les médecins ayant atteint l’objectif mais compte tenu de son déploiement encore limité un report des points de cet indicateur pour les médecins n’ayant pas atteint l’objectif sur les autres usages de téléservices sera réalisé."
  • Usage d’ordonnances numériques sur produits de santé (Nouveauté 2023). Objectif de 30%
  • Usage de l’application carte vitale (Nouveauté 2023). Objectif d'au moins une FSE réalisée avec ApCV

Tous les autres indicateurs restent "classiques", à retrouver dans le document PDF de l'Assurance Maladie. 

III. Modalités de déclaration des indicateurs déclaratifs par les médecins

Dates 2023 et modalités : 

Pour les indicateurs de l'année 2023, l'ouverture de la saisie des indicateurs déclaratifs pour les médecins est prévue du 11 décembre 2023 au 4 février 2024.

Sur amelipro, la saisie des indicateurs est réalisée dans le service « Ma convention » accessible via le lien « Convention - ROSP - OPTAM » de la rubrique « Activités ».