Contexte du Ségur
Pour rappel, le Ségur du numérique en santé a pour objectif de rattraper le retard national sur le partage des données de santé, afin d’améliorer la santé des citoyens, votre quotidien de professionnel et l’efficience du système de santé. D’importants investissement sont ainsi réalisés par l’Etat afin d'accélérer ces partages via :
- Le DMP et le lancement de "Mon Espace Santé"
- La messagerie sécurisée de santé (MSSanté)
- La généralisation de l'Identité Nationale de Santé (INS)
- La généralisation du dispositif Pro Santé Connect (PSC) et l'App mobile e-CPS
Le point sur les différents types de financements
En disposant d’un logiciel « Référencé Ségur » les médecins qui auront validé l’utilisation d’une telle solution pourront bénéficier dès 2022 de nouveaux financements « à l'usage » et auront la possibilité de sécuriser les 2 800€ du forfait structure. Comme indiqué par l’ANS et le Ministère des Solidarité et de la Santé, dès 2023 l’utilisation d’un logiciel référencé Ségur deviendra un prérequis conditionnant le versement de l’intégralité du forfait structure.
En tant que médecin traitant, des financements supplémentaires pourront venir encourager l’élaboration des volets de synthèse médicale (VSM) de votre patientèle suivant ces critères :
- 1 500€ si au moins 50 % de votre patientèle en ALD dispose d’un VSM dans son DMP
- 3 000€ si cette part atteint 90 %
- Les montants seront majorés de 20 % si au moins 1/3 de ces VSM sont générés au format structuré défini par la HAS et intégrés au cadre d’interopérabilité des SI de santé (CI-SIS)
En tant qu’éditeur de logiciel, nous bénéficierons également de financements (sous réserve de validation des différents dossiers) qui nous permettront de couvrir une partie des développements nécessaires à la mise en place des fonctionnalités requises par le Ségur.
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